Conditions générales

1. Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : gaysize.fr les informations suivantes :

Informations société: SUELIVE SAS
6Bis bd Berthelot, bureau 3, 34000 MONTPELLIER - France
Imatriculation : 849 707 039 Société enregistré au greffe de Montpellier
Le Créateur du site et responsable de publication : Ludovic Pelletier
Contact du responsable de la publication : l.pelletier "@" suelive.es

Contactez le Webmaster : contact@gaysize.fr
L’hebergeur du site est : OVH Paris

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :

L’utilisation du site gaysize.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site gaysize.fr sont invités à les consulter de manière régulière. Gaysize.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Gaysize.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, gaysize.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Le site gaysize.fr est mis à jour régulièrement par le propriétaire du site mais n'a en aucun cas l'obligation d'ajouter du contenu. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications. Le site se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site gaysize.fr , l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.

3. Description des services fournis :

L'objet de ce Service après paiement, donne un accès aux vidéos du catalogue Gaysize sous la forme VAD (vidéos à la demande).
Chaque vidéo est proposée sans abonnement, à l'acte, en tokens, selon deux formules : la location donne un accès en streaming pendant 48 heures ; l'achat définitif donne un accès en streaming sans limite de durée dans « Mes vidéos » et permet, pendant 30 jours à compter de l'achat, de télécharger le film en qualité 480p ou 720p (selon la qualité disponible). Le fichier téléchargé est réservé à un usage strictement personnel et privé.
Les textes, sons, vidéos et images du Service, sont la propriété directe de la société SUELIVE. Le visiteur bénéficie d'un droit d'utilisation non-exclusif et temporaire pour ses besoins propres et personnels. En aucun cas, le contenu consulté ne peut être dupliqué ou cédé gracieusement à quiconque, sous peine de sanctions pénales et de dommages-intérêts.
Les contenus du service sont à caractère érotique et pornographique, et peuvent offenser ou porter atteinte à la sensibilité du public. Le contenu Gaysize.fr est exclusivement réservé à des personnes majeures.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations proposées sur le site gaysize.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limites de responsabilité :

Le site gaysize.fr utilise la technologie javascript.
Le site gaysize.fr ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelque dommage subi résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.

L’utilisateur du site gaysize.fr s’engage à accéder à celui-ci en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mise à jour.

L’utilisateur dégage la responsabilité de gaysize.fr pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site gaysize.fr de toute responsabilité vis à vis de tiers. Des espaces interactifs (possibilité déposer des commentaires dans l’espace membre) sont à la disposition des utilisateurs. Toutes les soumissions des utilisateurs finaux sont vérifiées manuellement avant leur publication sur le site. Le site gaysize.fr supprime, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le propriétaire du site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). Il est ici rappelé que les développeurs du site gardent trace de l'adresse mail, et de l'adresse IP de l'utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu'en cas d'injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle, des droits d'auteurs ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons… Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l'email : contact@gaysize.fr . Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Liens hypertextes et cookies :

Le site www.gaysize.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites partenaires mis en place avec l’autorisation du propriétaire des sites . Les liens vers des sites tiers seront supprimés s’il s’avère qu’ils contiennent un contenu illégal ou contraire à nos conditions, en particulier après un signalement. Gaysize ne propose aucun lien vers des contenus qu’il ne peut pas contrôler (par exemple des sites de webcams externes).

Le site utilise uniquement des cookies techniques (session, contrôle de majorité, quota d'extraits, reprise de lecture), sans traceur publicitaire ni statistique tierce. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

7. Facturation / Paiement :

Facturation : Gaysize.fr ne procède pas directement à l'encaissement des transactions bancaires. Les transactions sont effectuées par des prestataires bancaires spécialisés à l'encaissement en toute sécurité des cartes bancaires.

Informations de facturation : les paiements par carte bancaire effectués sur la page de paiement de gaysize.fr sont traités par Verotel (Yoursafe B.V., Pays-Bas), notre revendeur agréé, et apparaissent sur le relevé bancaire sous le libellé vtsup.com. Pour toute question de facturation, une demande de remboursement ou une contestation, vous pouvez contacter le support de Verotel sur www.vtsup.com ou par email à livesupport@verotel.com, ou nous écrire à contact@gaysize.fr. Les paiements effectués via Allopass sont traités par Allopass (HiPay), dont le support est accessible depuis sa page de paiement.

Il n'y a ni abonnement ni prélèvement récurrent : chaque achat de tokens est un paiement unique. Les prix des tokens sont indiqués sur la page Tarifs et le prix de chaque vidéo sur sa fiche, avant tout achat. Pour toute question sur un paiement, y compris les remboursements au cas par cas (par exemple une vidéo illisible pour une raison technique), contacte-nous.

Délai de rétractation : Le service de vidéo à la demande constitue une prestation immatérielle réalisée exclusivement par voie numérique. En application de l'article L.221-28 du Code de la consommation, une fois que le service a débuté vous n'aurez plus la faculté d'exercer votre droit de rétractation et demander de ce fait un remboursement. La location étant à exécution immédiate, l'Utilisateur ne pourra donc pas bénéficier du droit de rétractation ce qu'il reconnaît et accepte.

Prix et détails de facturation : les vidéos se paient en tokens, achetés par packs en un paiement unique : 15,00 € TTC pour 20 tokens, 30,00 € TTC pour 50 tokens (dont 10 offerts), 50,00 € TTC pour 100 tokens (dont 30 offerts) ; 5 tokens sont offerts en plus lors du premier achat. Le prix en tokens de chaque vidéo (location 48 heures ou achat définitif) est affiché sur sa fiche avant toute dépense. Il n'y a ni période d'essai, ni offre d'introduction payante, ni abonnement : aucun autre montant n'est débité après le paiement du pack. Les tokens n'expirent pas.

Politique de remboursement : une fois les tokens crédités et une vidéo louée ou achetée, le service est exécuté et n'ouvre pas droit à remboursement (voir le délai de rétractation ci-dessus). Sont toutefois remboursés : une erreur de facturation (double débit, montant erroné) et une vidéo qui ne peut pas être lue pour une raison technique, par un nouveau crédit des tokens ou par le remboursement du paiement. Les autres demandes sont étudiées au cas par cas. Toute demande est à adresser à contact@gaysize.fr et traitée sous cinq (5) jours ouvrables.

Politique d'annulation : chaque achat étant un paiement unique, il n'y a aucune transaction ultérieure à annuler. Le client peut à tout moment supprimer son compte depuis la page Mon compte.

8. Esclavage moderne :

L'engagement de notre société en matière de droits humains s'appuie sur des principes reconnus par les normes internationales en matière de droits humains, telles que la Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH), la Déclaration de l'Organisation internationale du Travail (OIT) relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme.

Chez GAYSIZE, nous luttons contre les violations des droits de l'homme dans le cadre de notre activité pornographique. Nous nous engageons à respecter les lois française en vigueur, notamment celles qui interdisent ou visent à éradiquer l'esclavage et les pratiques assimilées à l'esclavage (comme la servitude et la traite des êtres humains). Nous ne recourons pas au travail forcé, que ce soit sous forme de travail servile ou autre, et ne soumettront pas les travailleurs à des situations d'esclavage moderne. Nous respectons toutes les lois et réglementations française du travail en vigueur. Les normes de santé et de sécurité au travail sont un engagement essentiel dans notre activité adulte.

9. Droit applicable et attribution de juridiction :

Tout litige en relation avec l’utilisation du site GAYSIZE.fr est soumis au droit français. L’utilisateur ainsi que gaysize.fr acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige.

10. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :

D'utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : gaysize
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site gaysize.fr, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site gaysize.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à Gaysize par email : email du webmaster ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site gaysize.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site gaysize.fr au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site gaysize.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

11. Responsabilité des contenus :

SUELIVE SAS est seule et entière responsable de l’ensemble des contenus publiés sur gaysize.fr (vidéos, images, titres, descriptions et autres textes). Ces contenus sont produits par SUELIVE SAS ou diffusés par elle en vertu de licences accordées par des studios partenaires ; aucun contenu n’est publié par les utilisateurs ou par des tiers.

12. Politique de surveillance des contenus :

SUELIVE SAS conclut un contrat écrit avec chaque producteur partenaire et ne publie que des contenus fournis par des producteurs dont l'identité est vérifiée ; chaque producteur doit vérifier l'identité et l'âge de toutes les personnes filmées et recueillir leur consentement écrit, documents conservés et communicables. Chaque vidéo est vérifiée manuellement par SUELIVE SAS avant sa mise en ligne :

âge et identité de toutes les personnes qui y apparaissent, sur pièce d’identité (documents conservés conformément au 18 U.S.C. 2257) : toutes sont majeures au moment du tournage ;
consentement écrit de chaque participant au tournage et à la diffusion ;
absence de tout contenu interdit, notamment : absence de consentement ou contrainte, violence, mineurs ou apparence de mineurs, inceste, alcool, drogues, sommeil ou inconscience, armes, animaux, propos haineux, ainsi qu'aucune personne en arrière-plan, même lointaine ou floutée ;
conformité des titres, descriptions et mots-clés, également contrôlés par un outil de détection automatique des termes interdits.

Le catalogue déjà en ligne est revu régulièrement. Tout contenu qui ne respecte pas ces règles, qu’il soit repéré par nos contrôles ou signalé, est retiré sans délai.

13. Réclamations et retrait de contenus :

Nous invitons toute personne à signaler un contenu abusif ou contraire à nos règles. Toute réclamation peut être adressée à contact@gaysize.fr ; elle est examinée et résolue dans un délai de cinq (5) jours ouvrables, et la décision est communiquée au plaignant. Les recours contre une décision sont à adresser à la même adresse. Chaque signalement reste confidentiel.

Si vous êtes victime, ou si vous avez personnellement connaissance d’un contenu qui constitue une production et/ou une distribution non consensuelle de votre image, un contenu abusif et/ou illégal, ou un contenu qui révèle des informations personnelles, envoyez à l.pelletier@suelive.es : votre nom légal, l’adresse (URL) du contenu et les informations concernant la suppression demandée. Le contenu non consensuel est supprimé dans les 24 heures, sans enquête préalable, et ne sera jamais remis en ligne ; les autres demandes de suppression sont traitées sous cinq (5) jours ouvrés. En cas de désaccord concernant un retrait, le différend peut être soumis à une partie neutre. La procédure est aussi décrite sur la page Contact.